1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations fournies par AK Growth Ltd, opérant sous la marque OAK Growth (« le Prestataire »), à ses clients professionnels (« le Client »), à savoir :
- des prestations de marketing et de conseil : audit et stratégie d'acquisition, gestion de campagnes publicitaires (Google, Meta), création de site et de landing pages, accompagnement marketing ;
- la fourniture de contacts commerciaux qualifiés (« leads ») dans le domaine de la rénovation énergétique.
Le périmètre, les livrables et la durée de chaque prestation sont précisés au devis accepté par le Client. Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2.Définitions
- Prestataire : AK Growth Ltd, opérant sous la marque OAK Growth.
- Client : le professionnel qui commande une prestation.
- Abonnement : prestation de marketing récurrente, souscrite au mois ou à l'année.
- Lead : coordonnées d'un particulier ayant exprimé un intérêt pour un projet et consenti à être recontacté.
- Budget média : sommes versées aux régies publicitaires (Google, Meta…), distinctes des honoraires du Prestataire.
3.Devis et commande
Toute prestation débute par un échange permettant de cadrer le besoin. Le Prestataire établit un devis, valable 30 jours. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail). Le tarif applicable est celui du devis accepté.
4.Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA ; aucune TVA n'est facturée.
Abonnements marketing
- Souscription au mois ou à l'année ; l'engagement annuel, réglé en une fois, donne droit à deux mois offerts.
- Les niveaux et montants en vigueur sont ceux présentés sur le site et confirmés au devis.
Option Exclusivité
Le Client peut souscrire une exclusivité sectorielle et géographique (voir article 7), moyennant un supplément indiqué au devis.
Prestations ponctuelles et leads
Les prestations ponctuelles (audit, site, landing) et la fourniture de leads font l'objet d'un devis individualisé selon le périmètre défini avec le Client.
Budget média
Les honoraires du Prestataire sont distincts du budget média. Sauf accord contraire, ce dernier est réglé directement par le Client aux régies, sur ses propres comptes (voir article 8).
5.Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte société du Prestataire (coordonnées au devis et sur la facture).
- Abonnement mensuel : payable d'avance, à chaque échéance mensuelle.
- Abonnement annuel : payable en une fois, à la commande.
- Prestations ponctuelles et leads : selon les modalités du devis (un acompte peut être demandé).
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et peut entraîner la suspension des prestations en cours.
6.Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement mensuel est conclu sans engagement de durée : il est résiliable par chaque partie, par écrit, moyennant un préavis de 30 jours avant l'échéance mensuelle suivante.
L'abonnement annuel est conclu pour douze mois. Il se reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation écrite notifiée au moins 30 jours avant son terme. Les sommes correspondant à une période déjà entamée ne sont pas remboursées.
En cas de manquement grave d'une partie, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, l'autre partie peut résilier de plein droit.
7.Option Exclusivité
Lorsqu'elle est souscrite, l'exclusivité engage le Prestataire à ne pas fournir, pendant la durée de l'abonnement, de prestation équivalente à un concurrent direct du Client sur le même secteur d'activité et la même zone géographique, tels que définis au devis. L'exclusivité prend fin avec l'abonnement.
8.Budget publicitaire
Le budget média est distinct des honoraires et demeure à la charge du Client. Sauf accord particulier, le Client règle directement les régies (Google, Meta…) depuis ses propres comptes, dont il conserve la propriété et l'accès. Le Prestataire conseille et pilote la dépense, mais ne garantit pas un coût d'acquisition donné.
9.Exécution — obligation de moyens
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre son savoir-faire et les diligences professionnelles nécessaires, mais ne garantit pas un résultat chiffré (volume de trafic, de leads, de ventes ou de chiffre d'affaires), celui-ci dépendant de facteurs extérieurs (marché, concurrence, offre du Client, plateformes publicitaires).
10.Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir, en temps utile, les accès, contenus, informations et validations nécessaires, ainsi qu'un budget média suffisant le cas échéant. Tout retard ou défaut de collaboration du Client suspend d'autant les délais et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
11.Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés sur mesure (site, landing pages, visuels) sont cédés au Client après paiement intégral des sommes dues. Les comptes publicitaires et noms de domaine restent la propriété du Client. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes et de son savoir-faire, et peut mentionner la mission à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.
12.Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.
13.Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les leads sont collectés avec le consentement des particuliers, recueilli à la source. À compter de la livraison, le Client devient responsable du traitement des données transmises : il s'engage à respecter le RGPD, à n'utiliser ces données que pour le projet concerné, à honorer toute demande d'opposition ou de suppression, et à ne pas les céder à des tiers.
14.Responsabilité
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).
15.Droit de rétractation
Les prestations étant fournies entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas, sous réserve de l'article L221-3 du Code de la consommation : le Client professionnel employant cinq salariés ou moins et souscrivant une prestation n'entrant pas dans le champ de son activité principale dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.
16.Force majeure
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement.
17.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les Clients établis en France, les prestations étant exécutées en France. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Lorsque le Client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.