1.Objet
Les présentes conditions régissent les prestations fournies par AK Growth Ltd (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »), à savoir :
- la fourniture de contacts commerciaux qualifiés (« leads ») dans le domaine de la rénovation énergétique ;
- des prestations de services : conseil et stratégie d'acquisition, accompagnement commercial, création de site et présence en ligne, gestion de campagnes publicitaires.
Les modalités propres à chaque prestation (périmètre, livrables, durée) sont précisées au devis accepté.
2.Définition d'un lead
Un lead désigne les coordonnées d'un particulier ayant exprimé un intérêt pour un projet (solaire, isolation, pompe à chaleur, travaux d'ampleur, etc.) et ayant consenti à être recontacté par un professionnel. Chaque lead comprend au minimum : [nom, téléphone et/ou e-mail, nature du projet, zone géographique].
3.Commande et devis
Toute prestation débute par un échange permettant de cadrer le besoin (secteur, zone, volume). Le Prestataire établit ensuite un devis. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client.
4.Prix
Les prix sont indiqués hors taxes et varient selon le secteur, la zone et le volume :
- À l'unité : de 15 € à 25 € par lead ;
- Pack à partir de 500 leads : à partir de 13 € par lead ;
- Pack à partir de 1 000 leads : à partir de 10 € par lead.
- Rendez-vous qualifiés (prospect contacté et créneau confirmé) : de 50 € à 150 € par rendez-vous, selon le secteur.
- Option de vérification téléphonique des leads : supplément de 5 € à 15 € par lead.
Les prestations de services (conseil, accompagnement, site, campagnes) font l'objet d'un devis individualisé selon le périmètre défini avec le Client.
Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté.
5.Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte société du Prestataire, dont les coordonnées figurent sur le devis et la facture. Sauf accord particulier, le paiement est exigible [à la commande / sous X jours]. La livraison des leads peut être conditionnée à la réception du paiement.
6.Livraison
Les leads sont livrés sous 3 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, ce délai pouvant varier selon le volume commandé et le secteur. La livraison s'effectue par [e-mail / fichier sécurisé / autre].
7.Exclusivité et qualité
Sauf mention contraire, chaque lead est exclusif et fourni à un seul Client. Un lead manifestement invalide (coordonnées erronées, hors secteur ou hors zone commandés) signalé sous [X jours] est remplacé sans frais, dans les conditions précisées au devis.
8.Obligations du Client (RGPD)
Le Client s'engage à n'utiliser les données fournies que pour recontacter le particulier au sujet de son projet, à respecter le RGPD, à honorer toute demande d'opposition ou de suppression, et à ne pas céder ces données à des tiers. Le Client est responsable de l'usage qu'il fait des leads après livraison.
9.Responsabilité
Le Prestataire fournit des contacts qualifiés mais ne garantit pas la conclusion d'une vente, qui dépend de l'action commerciale du Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée.
10.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit [à préciser — anglais et/ou français selon votre structure]. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [juridiction].